Registre national des copropriétés
235 copropriétés sans syndic déclaré à Puteaux
Soit 36 % des 653 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Puteaux
235 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 3 rue Mars et Roty Sdc 3, Rue Mars et Roty 1000 Avant 1949 1000 lots
- 14 rue des Pavillons Bellerive II 311 1949 à 1974 311 lots
- 37 -39 Qu de Dion Bouton Le Domaine Lulli 146 2001 à 2010 146 lots
- 41 boulevard Richard Wallace Richard Wallace 131 1949 à 1974 131 lots
- 5A rue des Pavillons Les Jardins de Puteaux 98 1949 à 1974 98 lots
- 43 /57 Rue Eugene Eichenberger Sdc Eichenberger 119 1949 à 1974 119 lots
- 130 rue de Verdun Castalia 70 1975 à 1993 70 lots
- 5 rue Jean Jaurès L'amiral 81 Non renseignée 81 lots
- 18 rue Jean Jaurès Residence le Bellini 75 Non renseignée 75 lots
- rue de la République Parc des Bergeres - Lots 9-10 85 Après 2010 85 lots
- 44 rue Victor Hugo Sdc 44/50 Rue Victor Hugo 73 1949 à 1974 73 lots
- 23 rue Eugène Eichenberger Sdc 23/27 Eichenberger 65 1949 à 1974 65 lots
- 31 rue Lavoisier Sdc 31/33 Rue Lavoisier 126 2001 à 2010 126 lots
- 18 rue Pierre Curie Sdc Eden-Curie 74 Après 2010 74 lots
- 3 rue Félix Pyat Sdc les Bouvets 73 1975 à 1993 73 lots
- 93 À 99 Avenue du Général de Gaulle - 48 et 50 Rue du Moulin. Residence des Bergeres 150 Après 2010 150 lots
- 37 rue Arago Sdc 37 Rue Arago 47 1949 à 1974 47 lots
- 53 -55 Bd Richard Wallace Villa Julietta 76 Après 2010 76 lots
- 59 rue de la République Sdc Residence Jardin des Senteurs 46 Non renseignée 46 lots
- 94 rue Jean Jaurès Syndicat des Coproprietaires Apogee a Puteaux 67 Après 2010 67 lots
- 59 boulevard Richard Wallace — 54 1949 à 1974 54 lots
- 35 rue Eichenberger Sdc le Lido 35 Non renseignée 35 lots
- 35 rue Lavoisier Sdc 35 41 Rue Lavoisier 44 1949 à 1974 44 lots
- 4 rue Georges Legagneux La Verriere 65 Après 2010 65 lots
- 17 rue des Pavillons Sdc Rue des Pavillons 41 1949 à 1974 41 lots
- 14 rue Victor Hugo — 49 Après 2010 49 lots
- 15 rue Eugène Eichenberger Sdc 13-15 Rue E. Eichenberger 37 Non renseignée 37 lots
- 169 avenue Félix Faure Sdc les Pastrourelles 165/169 Av Felix Faure 20 Ru 61 Après 2010 61 lots
- 115 rue Jean Jaurès Sdc 111/115 Rue Jean Jaures 92800 Puteaux 108 1949 à 1974 108 lots
- 146 rue de la République — 42 1949 à 1974 42 lots
- 4 rue des Fusilles de la Resistance Fontaines de Medicis 41 Après 2010 41 lots
- 118 rue Jean Jaurès Sdc la Bagatelle 30 2001 à 2010 30 lots
- 14 rue Rousselle Sdc Saint Andrew 41 2001 à 2010 41 lots
- 31 boulevard Richard Wallace Sdc 31-33 Bd Richard Wallace 33 Non renseignée 33 lots
- 44 rue Pasteur — 30 Non renseignée 30 lots
- 5 rue Arago Puteaux 5-9 Arago 46 1994 à 2000 46 lots
- 15 rue Charles Lorilleux Sdc 15 Rue Charles Lorilleux 83 1975 à 1993 83 lots
- 4 rue Lucien Voilin Villa Voilin 16 Non renseignée 16 lots
- 14 rue Francis de Pressensé Sdc 10/14 Rue Francis de Pressence 91 1949 à 1974 91 lots
- 25 -27 R Parmentier — 33 Après 2010 33 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 235. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Puteaux ?
La plupart sont de petits immeubles : 94 des 235 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (46 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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