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syndicputeaux

Registre national des copropriétés

235 copropriétés sans syndic déclaré à Puteaux

Soit 36 % des 653 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

94≤ 10 lots
141plus de 10 lots
46mandats expirés sans successeur
44syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel putéolien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 61
1949 à 1974 66
1975 à 1993 16
1994 à 2000 7
2001 à 2010 10
Après 2010 21
Non renseignée 54

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Puteaux

235 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 3 rue Mars et Roty Sdc 3, Rue Mars et Roty 1000 lots
  2. 14 rue des Pavillons Bellerive II 311 lots
  3. 37 -39 Qu de Dion Bouton Le Domaine Lulli 146 lots
  4. 41 boulevard Richard Wallace Richard Wallace 131 lots
  5. 5A rue des Pavillons Les Jardins de Puteaux 98 lots
  6. 43 /57 Rue Eugene Eichenberger Sdc Eichenberger 119 lots
  7. 130 rue de Verdun Castalia 70 lots
  8. 5 rue Jean Jaurès L'amiral 81 lots
  9. 18 rue Jean Jaurès Residence le Bellini 75 lots
  10. rue de la République Parc des Bergeres - Lots 9-10 85 lots
  11. 44 rue Victor Hugo Sdc 44/50 Rue Victor Hugo 73 lots
  12. 23 rue Eugène Eichenberger Sdc 23/27 Eichenberger 65 lots
  13. 31 rue Lavoisier Sdc 31/33 Rue Lavoisier 126 lots
  14. 18 rue Pierre Curie Sdc Eden-Curie 74 lots
  15. 3 rue Félix Pyat Sdc les Bouvets 73 lots
  16. 93 À 99 Avenue du Général de Gaulle - 48 et 50 Rue du Moulin. Residence des Bergeres 150 lots
  17. 37 rue Arago Sdc 37 Rue Arago 47 lots
  18. 53 -55 Bd Richard Wallace Villa Julietta 76 lots
  19. 59 rue de la République Sdc Residence Jardin des Senteurs 46 lots
  20. 94 rue Jean Jaurès Syndicat des Coproprietaires Apogee a Puteaux 67 lots
  21. 59 boulevard Richard Wallace 54 lots
  22. 35 rue Eichenberger Sdc le Lido 35 lots
  23. 35 rue Lavoisier Sdc 35 41 Rue Lavoisier 44 lots
  24. 4 rue Georges Legagneux La Verriere 65 lots
  25. 17 rue des Pavillons Sdc Rue des Pavillons 41 lots
  26. 14 rue Victor Hugo 49 lots
  27. 15 rue Eugène Eichenberger Sdc 13-15 Rue E. Eichenberger 37 lots
  28. 169 avenue Félix Faure Sdc les Pastrourelles 165/169 Av Felix Faure 20 Ru 61 lots
  29. 115 rue Jean Jaurès Sdc 111/115 Rue Jean Jaures 92800 Puteaux 108 lots
  30. 146 rue de la République 42 lots
  31. 4 rue des Fusilles de la Resistance Fontaines de Medicis 41 lots
  32. 118 rue Jean Jaurès Sdc la Bagatelle 30 lots
  33. 14 rue Rousselle Sdc Saint Andrew 41 lots
  34. 31 boulevard Richard Wallace Sdc 31-33 Bd Richard Wallace 33 lots
  35. 44 rue Pasteur 30 lots
  36. 5 rue Arago Puteaux 5-9 Arago 46 lots
  37. 15 rue Charles Lorilleux Sdc 15 Rue Charles Lorilleux 83 lots
  38. 4 rue Lucien Voilin Villa Voilin 16 lots
  39. 14 rue Francis de Pressensé Sdc 10/14 Rue Francis de Pressence 91 lots
  40. 25 -27 R Parmentier 33 lots

Liste limitée aux 200 premières sur 235. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Puteaux ?

La plupart sont de petits immeubles : 94 des 235 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (46 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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